COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 18 janvier et lundi 23 janvier 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

(UC)

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

les 23 membres de la mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable intérimaire de l'agence régionale de santé de Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Marc'harid Capp, inspecteur des finances publiques

membres du comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Seine-Maritime

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

à compter du 1er juillet 2016

Guilhelm Bruyere, inspecteur des finances publiques

Claude Chandeze, inspecteur des finances publiques

au grade d'adjudant-chef

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Claude Chandeze, inspecteur des finances publiques

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Seine-Maritime

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Claude Chandeze, inspecteur des finances publiques

inspecteur divisionnaire des finances publiques - classe normale à l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Claude Chandeze, inspecteur des finances publiques à l'École nationale des finances publiques de Clermont-Ferrand

prime de résultats exceptionnels à titre collectif d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011

inspecteur divisionnaire des finances publiques - classe normale - agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

représentant l'Unsa

représentants élus du personnel au comité technique d'administration centrale

I -

représentants titulaires du personnel

A&I Unsa

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Article 2 - Sont également

nommés représentants du personnel à la commission considérée

Représentants titulaires

Attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle

inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

agents comptables des agences régionales de santé les agents

inspecteur du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes - Atlantique (ONIRIS)

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'orientation

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'orientation

représentant de l'UNSA-Éducation

membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants de l'administration

Article 2 - Sont

sur désignation des organisations syndicales

nommés membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

représentants du personnel

Représentants suppléants

représentant l'UNSA-Éducation

sur désignation des organisations syndicales

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

I - E n qualité de représentants titulaires du personnel

chef du bureau de l'orientation à la direction générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1° Représentants du ministre

Suppléant

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'orientation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'orientation

chef du bureau de l'orientation à la direction générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Suppléant

inspecteur du Trésor public

auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche

agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires et de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nantes - Saint-Herblain

chef du bureau de la formation continue des adultes

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)

représentants de l'Etat

Sur proposition

du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires et de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nantes - Saint-Herblain

attaché principal d'administration centrale, faisant fonction de chef du bureau de l'orientation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'orientation

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'école d'architecture de Nantes

inspecteur du Trésor public

agent comptable de la chancellerie des universités de Nantes

direction de l'enseignement scolaire, ministère chargé de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente, les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège des pouvoirs publics

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

1°

représentants des administrations de l'Etat concernées

b) Ministère chargé de l'éducation

Membre titulaire

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des adultes

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des adultes

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

membre suppléant au Comité de bassin Seine-Normandie

au titre du département de la Seine-Maritime

chef du bureau de la formation continue des adultes

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)

représentants de l'Etat

Sur proposition du

Ministre de l'éducation nationale

direction de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège administratif

membre titulaire

chef du bureau de la formation continue des adultes, direction des lycées et collèges, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), à l'exception des membres du collège administratif, nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège administratif

membre titulaire

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 1995, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

1o

représentants des administrations de l'Etat concernées

b) Ministère chargé de l'éducation

Membre titulaire

chef du bureau du développement de la formation des adultes à la direction des lycées et collèges, ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

3. Collège administratif

membre titulaire

président (Riom)

Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature)

318 inscrits

Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

membres du jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

au titre de l'année 1990 les personnes ci-après

Au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et des sports

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

b) Ministère chargé de l'éducation

membre titulaire